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Droit de rétraction

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par écrit à : MONA, 67902 STRASBOURG CEDEX 9, par fax au : 03 88 18 54 82, ou par e-mail à service@mona-mode.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser le modèle ci-dessous pour nous en informer par écrit):

par écrit à MONA, 67902 STRASBOURG CEDEX 9, par fax au 03 88 18 54 82, ou par e-mail à service@mona-mode.fr
par la présente je me rétracte du contrat conclu par
l'achat de la marchandise suivante :
commandée le / réceptionnée le :
nom du client :
adresse du client :
signature du client (seulement dans le cas d'un courrier papier)
date

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le(s) bien(s), à l’adresse indiquée ci-après, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

MONA - Service Retour - 67902 STRASBOURG CEDEX 9

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens personnalisés, de biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou de fourniture d'enregistrements vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.


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